Décret no 91-105 du 25 janvier 1991 relatif au statut parti Art. Tableau IV

Fonctionnaires des corps des aides-techniciens des installations, fonctionnaires titulaires du grade d'artisan imprimeur du service de l'imprimerie des timbres-poste.

SITUATION ANCIENNE

RÉVISEUR

Grades et échelons

Echelons

Ancienneté d'échelon

Aide-technicien ou artisan imprimeur

11e échelon :

- après 10 ans

5e

Ancienneté égale à 2 ans 1 mois.

- entre 10 ans et 2 ans 10 mois 8 jours

5e

Sept vingt-quatrièmes de l'ancienneté acquise diminués de 10 mois.

- entre 2 ans 10 mois 8 jours et 2 ans

4e

Sept vingt-quatrièmes de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 2 mois.

- avant 2 ans

4e

Sept seizièmes de l'ancienneté acquise diminués de 10 mois 15 jours.

10e échelon :

- après 2ans

4e

Sept seizièmes de l'ancienneté acquise diminués de 10 mois 14 jours.

- entre 2 ans et 10 mois 8 jours

3e

Sept seizièmes de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 1 mois 16 jours.

- avant 10 mois 8 jours

3e

Sept vingt-quatrièmes de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 3 mois.

9e échelon

3e

Sept vingt-quatrièmes de l'ancienneté acquise majorés de 4 mois 15 jours.

8e échelon :

- après 1 an 8 mois 17 jours

3e

Sept vingt-quatrièmes de l'ancienneté acquise diminués de 6 mois.

- avant 1 an 8 mois 17 jours

2e

Sept vingt-quatrièmes de l'ancienneté acquise majorés de 6-mois.

7e échelon :

- après 1 an 6 mois

2e

Un tiers de l'ancienneté acquise diminué de 6 mois.

- avant 1 an 6 mois

1er

Un tiers de l'ancienneté acquise majoré de 6 mois.

6e échelon :

- après 6 mois

1er

Un tiers de l'ancienneté acquise diminué de 2 mois.

- avant 6 mois

1er

Sans ancienneté.